Regolamento (UE) 2011/1210

RÈGLEMENT (UE) N o 1210/2011 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2011 - modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d’émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)