Regolamento (UE) 2011/1212

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1212/2011 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1416/2006 établissant des modalités particulières d’application de l’article 7, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin en ce qui concerne la protection des noms d’origine des États-Unis dans la Communauté