REGOLAMENTO·1223·28 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1223

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1223/2011 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1688/2005 en ce qui concerne l’échantillonnage des troupeaux d’origine des œufs et l’examen microbiologique de ces échantillons et d’échantillons de certaines viandes destinées à la Finlande et à la Suède - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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