REGOLAMENTO·1241·30 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1241

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1241/2011 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2011 - abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1211/2011 procédant à des déductions sur certaines allocations d’effort de pêche pour 2011 en raison de la surpêche pratiquée par certains États membres au cours de l’année précédente

En vigueur depuis le 30 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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