REGOLAMENTO·n° 1252·30 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1252
RÈGLEMENT (UE) N o 1252/2011 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2011 - interdisant la pêche de la baudroie dans la zone VII par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 30 novembre 2011 6 articles 1 version historisée
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