REGOLAMENTO·n° 1265·30 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1265

RÈGLEMENT (UE) N o 1265/2011 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2011 - interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 par les navires battant pavillon de la Pologne

En vigueur depuis le 30 novembre 2011 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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