REGOLAMENTO·n° 1259·2 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1259
RÈGLEMENT (UE) N o 1259/2011 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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