REGOLAMENTO·1260·2 décembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1260

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1260/2011 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2011 - modifiant le règlement (UE) no 945/2010 de la Commission relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2011 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 807/2010

En vigueur depuis le 2 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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