REGOLAMENTO·n° 1283·5 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1283
RÈGLEMENT (UE) N o 1283/2011 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2011 - interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE de la zone VII d par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 5 décembre 2011 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible