REGOLAMENTO·n° 1284·5 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1284
RÈGLEMENT (UE) N o 1284/2011 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2011 - interdisant la pêche d’autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 5 décembre 2011 6 articles 1 version historisée
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