REGOLAMENTO·1276·8 décembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1276

RÈGLEMENT (UE) N o 1276/2011 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2011 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les traitements visant à tuer les parasites viables dans les produits de la pêche destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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