REGOLAMENTO·n° 1285·8 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1285
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1285/2011 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2011 - modifiant pour la cent soixantième-et-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
En vigueur depuis le 8 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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