REGOLAMENTO·1287·9 décembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1287

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1287/2011 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2011 - abrogeant le règlement (CE) no 2014/2005 relatif aux certificats dans le cadre du régime à l’importation de bananes dans la Communauté pour les bananes mises en libre pratique au taux du droit de douane du tarif douanier commun

En vigueur depuis le 9 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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