Regolamento (UE) 2011/1291

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1291/2011 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2011 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2011 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées