REGOLAMENTO·n° 1293·9 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1293
RÈGLEMENT (UE) N o 1293/2011 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2011 - interdisant la pêche du poisson industriel des eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 9 décembre 2011 6 articles 1 version historisée
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