REGOLAMENTO·1298·9 décembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1298

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1298/2011 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2011 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pélardon (AOP)]

En vigueur depuis le 9 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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