REGOLAMENTO·n° 1314·13 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1314
RÈGLEMENT (UE) N o 1314/2011 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2011 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 ainsi que dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 13 décembre 2011 6 articles 1 version historisée
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