REGOLAMENTO·n° 1338·13 décembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1338

RÈGLEMENT (UE) N o 1338/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 décembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1934/2006 du Conseil portant établissement d’un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé

En vigueur depuis le 13 décembre 2011 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (CE) no 1934/2006 Art. 1.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1934/2006 Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

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