REGOLAMENTO·1346·13 décembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1346

RÈGLEMENT (UE) N o 1346/2011 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2011 - interdisant la pêche du sanglier dans les eaux UE et internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de tout État membre, à l’exception du Danemark et de l’Irlande

En vigueur depuis le 13 décembre 2011 6 articles 1 version historisée
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