REGOLAMENTO·n° 1348·13 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1348
RÈGLEMENT (UE) N o 1348/2011 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2011 - interdisant la pêche du sanglier dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 13 décembre 2011 6 articles 1 version historisée
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