REGOLAMENTO·n° 1308·14 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1308
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1308/2011 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2011 - fixant le coefficient d'attribution, rejetant les nouvelles demandes et clôturant la période de dépôt des demandes en ce qui concerne les quantités disponibles de sucre hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012
En vigueur depuis le 14 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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