REGOLAMENTO·n° 1320·16 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1320
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1320/2011 DU CONSEIL - du 16 décembre 2011 - mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
En vigueur depuis le 16 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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