REGOLAMENTO·n° 1325·16 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1325
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1325/2011 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2011 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes
En vigueur depuis le 16 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne