REGOLAMENTO·1330·16 décembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1330

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1330/2011 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2011 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

En vigueur depuis le 16 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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