REGOLAMENTO·n° 1388·16 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1388
RÈGLEMENT (UE) N o 1388/2011 DU CONSEIL - du 16 décembre 2011 - fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000
En vigueur depuis le 16 décembre 2011 3 articles 1 version historisée
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