REGOLAMENTO·n° 1334·19 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1334
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1334/2011 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2011 - portant publication, pour 2012, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87
En vigueur depuis le 19 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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