REGOLAMENTO·n° 1366·19 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1366
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1366/2011 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2011 - approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pataca de Galicia / Patata de Galicia (IGP)]
En vigueur depuis le 19 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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