REGOLAMENTO·1349·20 décembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1349

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1349/2011 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 376/2008 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles

En vigueur depuis le 20 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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