REGOLAMENTO·n° 1350·20 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1350
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1350/2011 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2011 - portant suspension temporaire des droits de douane à l’importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2011/2012
En vigueur depuis le 20 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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