REGOLAMENTO·n° 1355·20 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1355
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1355/2011 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 20 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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