REGOLAMENTO·1357·20 décembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1357

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1357/2011 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2011 - relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

En vigueur depuis le 20 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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