Regolamento (UE) 2012/310

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 310/2012 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)