REGOLAMENTO·n° 1384·22 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1384
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1384/2011 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2011 - relatif à la fixation d'un taux minimal de droits de douane pour la troisième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2011
En vigueur depuis le 22 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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