REGOLAMENTO·n° 9·6 janvier 2012
Regolamento (UE) 2012/9
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 9/2012 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2012 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012
En vigueur depuis le 6 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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