REGOLAMENTO·n° 15·10 janvier 2012
Regolamento (UE) 2012/15
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 15/2012 DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2012 - modifiant pour la cent soixante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
En vigueur depuis le 10 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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