REGOLAMENTO·16·11 janvier 2012

Regolamento (UE) 2012/16

RÈGLEMENT (UE) N o 16/2012 DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2012 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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