REGOLAMENTO·n° 20·11 janvier 2012
Regolamento (UE) 2012/20
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 20/2012 DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2012 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 6 janvier 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 2305/2003 pour l'orge
En vigueur depuis le 11 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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