Regolamento (UE) 2012/27

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 27/2012 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2012 - relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douanes pour le sucre pour la quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2011