REGOLAMENTO·n° 34·16 janvier 2012
Regolamento (UE) 2013/34
RÈGLEMENT (UE) N o 34/2013 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2013 - modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du 2-phénylphénol, de l’amétoctradine, des souches DSM 14940 et DSM 14941 d’Aureobasidium pullulans, du cyproconazole, du difénoconazole, des dithiocarbamates, du folpet, du propamocarbe, du spinosad, du spirodiclofène et du tébufenpyrade présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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