REGOLAMENTO·n° 60·16 janvier 2012
Regolamento (UE) 2012/60
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 60/2012 DU CONSEIL - du 16 janvier 2012 - concluant le réexamen intermédiaire partiel, au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009, des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire, entre autres, de Russie
En vigueur depuis le 16 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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