REGOLAMENTO·n° 39·18 janvier 2012
Regolamento (UE) 2012/39
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 39/2012 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2012 - relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de janvier 2012 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009
En vigueur depuis le 18 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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