REGOLAMENTO·n° 45·19 janvier 2012
Regolamento (UE) 2012/45
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 45/2012 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2012 - modifiant l’annexe du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce qui concerne le contenu des documents de circulation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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