REGOLAMENTO·n° 61·24 janvier 2012
Regolamento (UE) 2012/61
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 61/2012 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2012 - modifiant le règlement (CE) no 891/2009 en ce qui concerne le mode de gestion du «sucre concessions CXL»
En vigueur depuis le 24 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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