REGOLAMENTO·n° 102·27 janvier 2012
Regolamento (UE) 2012/102
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 102/2012 DU CONSEIL - du 27 janvier 2012 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine, tel qu’étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc, de Moldavie et de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations de câbles en acier originaires d’Afrique du Sud, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 27 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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