REGOLAMENTO·286·27 janvier 2012

Regolamento (UE) 2012/286

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 286/2012 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2012 - modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l'annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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