REGOLAMENTO·n° 88·1 février 2012
Regolamento (UE) 2012/88
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 88/2012 DE LA COMMISSION - du 1er février 2012 - modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
En vigueur depuis le 1 février 2012 3 articles 1 version historisée
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