Regolamento (UE) 2012/109

RÈGLEMENT (UE) N o 109/2012 DE LA COMMISSION - du 9 février 2012 - modifiant l’annexe XVII (substances CMR) du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)