REGOLAMENTO·n° 110·9 février 2012
Regolamento (UE) 2012/110
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 110/2012 DE LA COMMISSION - du 9 février 2012 - modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 février 2012 3 articles 1 version historisée
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