REGOLAMENTO·n° 113·10 février 2012
Regolamento (UE) 2012/113
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 113/2012 DU CONSEIL - du 10 février 2012 - mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire
En vigueur depuis le 10 février 2012 2 articles 1 version historisée
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