REGOLAMENTO·n° 114·10 février 2012
Regolamento (UE) 2012/114
RÈGLEMENT (UE) N o 114/2012 DU CONSEIL - du 10 février 2012 - modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
En vigueur depuis le 10 février 2012 3 articles 1 version historisée
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